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Précédent Avis de violation des droits d'auteur et de retrait

Avis de retrait

Comme indiqué dans notre Politique de droits d'auteur, Ancestry® respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et répond de manière appropriée aux réclamations fondées.

Aide concernant ce formulaire

Conformément aux lois des États-Unis (la loi américaine sur le droit d’auteur « Digital Millennium Copyright Act » (“DMCA”)) et aux lois internationales sur le droit d’auteur (par exemple, la Loi sur le droit d’auteur du Canada et l’Australian Copyright Act), Ancestry® a mis en œuvre des procédures de notification et de retrait afin de faciliter la suppression des contenus qui nous sont signalés par le titulaire des droits ou son agent autorisé comme violant ses droits d’auteur. Ancestry peut, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, fermer les comptes des utilisateurs qui ont été identifiés comme des contrefacteurs récidivistes des droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris le droit d’auteur.

Les titulaires de droits d’auteur qui estiment avoir une réclamation valide au titre du droit d’auteur doivent soumettre une notification de retrait (Takedown Notice) avant que nous ne supprimions le contenu prétendument contrefait. Par conséquent, veuillez remplir et soumettre le formulaire en ligne de notification de retrait, en veillant à ce qu’il comprenne toutes les informations suivantes :

  1. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est invoquée, et le fondement de la réclamation ;
  2. L’identification du contenu prétendument contrefait, y compris l’URL ;
  3. Les coordonnées complètes du titulaire du droit d’auteur revendiqué ou de l’autre demandeur (qui doit détenir une licence faisant l’objet de la violation ou avoir d’autres motifs pour formuler la réclamation), y compris son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de télécopie et son adresse électronique ;
  4. Une déclaration selon laquelle le demandeur estime de bonne foi que l’utilisation du contenu prétendument contrefait n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi (par exemple, au titre de l’utilisation équitable) ;
  5. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations envoyées sont exactes et que la partie plaignante est le titulaire des droits ou un agent autorisé de ce dernier ; et
  6. Une signature physique ou électronique de la partie demanderesse.

Veuillez noter que les notifications de retrait soumises via ce formulaire en ligne doivent uniquement être utilisées pour traiter les réclamations pour violation du droit d’auteur. Elles ne constituent pas le moyen approprié pour signaler d’autres réclamations juridiques non liées au droit d’auteur (telles que des questions relatives aux marques de commerce, à la diffamation ou à la vie privée) ou des violations des Règles de la communauté, des Conditions générales, etc. Les soumissions de notifications de retrait contenant des fausses déclarations sciemment erronées et substantielles peuvent faire l’objet de sanctions juridiques.

Rapport d'informations inexactes, fausses ou trompeuses

Instructions

  • Pour nous aider à répondre à votre demande, veuillez fournir un lien direct vers le contenu que vous signalez. Un lien général vers le domaine tel que « www.ancestry.com » ne suffit pas pour nous permettre de localiser l'élément. Le moyen le plus simple consiste à copier et coller l'URL de la page que vous signalez.
  • Si vous signalez un harcèlement de quelque nature que ce soit, veuillez fournir le nom d'utilisateur de la personne. Cela est facultatif pour les autres types de signalements.
  • La saisie de votre adresse e-mail est facultative, mais sans elle, nous ne pourrons pas vous informer de notre décision ni vous demander des informations complémentaires.
  • Veuillez indiquer votre pays de résidence. Cela nous aidera à orienter votre signalement vers l'équipe d'assistance appropriée.
  • Enfin, veuillez fournir toute information complémentaire dans la section Commentaires afin de nous aider à comprendre vos préoccupations.
Problème avec un rapport d'image

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Rapport sur le contenu vulgaire, offensant ou pornographique

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Rapport d'informations sensibles

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Rapport sur les préoccupations en matière d'accessibilité

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Menace de vie ou rapport de blessure grave

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Rapport de contenu illégal

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Rapport de harcèlement, de spam, d'arnaque ou de sollicitation

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Rapport sur les discours de haine, le racisme, le sexisme ou les attaques culturelles

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